Cabinet d’avocats en droit de la propriété intellectuelle
et droit du numérique

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Nos domaines d’expertises

Quantic avocats est un Cabinet d’avocats à Paris en droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique, droit de l’internet, et droit des données personnelles. Le Cabinet dispose également d’un établissement secondaire à Bordeaux. Notre Cabinet à Paris opère plus spécifiquement dans les domaines suivants :

Droit de la propriété industrielle

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Avocat propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle

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Droit informatique

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Droit internet

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Lutter contre des agissements déloyaux et/ou de parasitisme économique commis par une entreprise concurrente.

Concurrence déloyale
et parasitaire

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Droit
de la cybersécurité

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Droit des données personnelles / RGPD

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Services juridiques rendus par nos avocats propriété intellectuelle à Paris

Notre Cabinet d’avocats en Propriété Intellectuelle implanté à Paris et Bordeaux, intervient tant en conseil qu’en contentieux devant les Tribunaux français et devant les offices de propriété intellectuelle (ex : INPI, EUIPO, USPTO, OMPI etc.). Nous proposons également une assistance dédiée aux directions juridiques.

Contentieux

  • Note d’analyse afin d’évaluer les chances de succès d’une action judiciaire.
  • Procédures destinées à apporter la preuve détaillée d’actes de contrefaçon et de leur ampleur (constat d’huissier, saisie-contrefaçon, requêtes aux fins d’obtenir des mesures d’instruction etc.
  • Rédaction de lettres de mises en demeure en cas de contrefaçon de vos droits de propriété intellectuelle, de concurrence déloyale et/ou parasitaire.
  • Représentation et défense dans le cadre de procédures administratives devant les offices de propriété intellectuelle (INPI, EUIPO, OMPI etc.) telles que des procédures d’opposition de marque, des actions en nullité etc.
  • Représentation dans le cadre de procédures en récupération de noms de domaine (Syreli, UDRP, etc).
  • Engagement d’actions judiciaires (référé, procédures au fond etc.) devant les juridictions civiles ou commerciales (TGI, Tribunal de commerce).
  • Représentation dans le cadre de procédures contentieuses (référé, procédures au fond) devant les juridictions françaises civiles ou commerciales (Tribunaux judiciaires, Tribunaux de commerce) tant en demande qu’en défense (ex : actions en contrefaçon de marques, brevets, dessins et modèles, logiciels ; actions en concurrence déloyale et parasitaire etc.)
  • Gestion de vos contentieux à l’étranger en lien avec notre réseau international d’avocats locaux.
  • Rédaction et négociation de transactions dans le cadre de contentieux.
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Conseil

  • Mise en place d’une stratégie propriété intellectuelle (tant en France qu’à l’étranger),.
  • Protection des actifs immatériels (signes distinctifs (incluant les marques), brevets d’invention, dessins et modèles, droits d’auteur etc.) des entreprises : recherches d’antériorités, dépôt devant les offices de propriété intellectuelle (INPI, EUIPO, etc).
  • Opérations d’audit (propriété intellectuelle, données personnelles, contrats IT) dans le cadre de due diligence.
  • Note d’analyse sur des problématiques spécifiques.
  • Etc.
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Rédaction et négociation de contrats

  • Rédaction de contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle : contrats de licences, contrats de cession, accord de coexistence, contrats de partenariat, accord de consortium etc.
  • Rédaction et négociation de contrats informatiques (contrats IT) : contrat Saas, contrat de licence on-premise, contrat MSSP, contrat d’infogérance, contrat d’intégration, contrat de développement logiciels etc.
  • Rédaction de conditions générales d’utilisation (CGU) et conditions générales de vente (CGV) de sites web, applications mobiles, plateformes etc.
  • Rédaction de politique de confidentialité à caractère personnel (« privacy policy »), de chartes de protection de données à caractère personnel)
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Assistance dédiée aux directions juridiques

  • Direction juridique externalisée
  • Missions ponctuelles dans le cadre d’opération de croissance externe
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Notre équipe d’avocats en propriété intellectuelle à Paris

Chaque avocat en propriété intellectuelle de notre Cabinet est expert notamment dans les domaines suivants : brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur, propriété littéraire, noms de domaines, droit de l’internet, ainsi qu’en droit informatique (protection des logiciels, contrats informatiques etc.) et des données personnelles.  Chaque avocat du Cabinet est expert en propriété industrielle, droit de l’informatique, droit du e-commerce et des données personnelles. 

Nos avocats basés à Paris interviennent pour le compte de PME et grands groupes tant en conseil qu’en contentieux (contentieux de la contrefaçon, contentieux de concurrence déloyale et/ou parasitaire etc.). Ils bénéficient d’une grande expérience du contentieux de la propriété intellectuelle devant les tribunaux français.

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Découvrir nos domaines d’expertise

Notre accompagnement à l’international

Pour répondre aux besoins de nos clients internationaux, nous travaillons en étroite collaboration avec un réseau international d’avocats partageant nos valeurs et spécialisés en droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles), de l’informatique et des données personnelles.

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Vos besoins

Les problématiques juridiques se posant en matière de droit de la propriété intellectuelle,  droit de l’internet, droit du E-commerce, droit informatique et des données personnelles sont souvent complexes. Nous parlons à nos clients dans un langage simple et proposons des solutions pragmatiques et adaptées aux enjeux business de l’entreprise.

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Prix et classements

Notre Cabinet est référencé parmi les meilleurs Cabinets d’avocats à Paris en droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique.

Classement Le Monde du Droit

Palmares du Droit Bordeaux 2022 Le Monde du Droit Quantic Avocats

Notre Cabinet a été élu Cabinet Boutique de l’année en 2022 par le Palmarès du droit Bordeaux et meilleur Cabinet dans les catégories « Propriété Intellectuelle » et « Technologies de l’Information et de la communication ».

Classement Leaders League

Leaders League Quantic Avocats

Quantic Avocats est recommandé par le Classement Leaders League comme ayant une pratique réputée dans les catégories Informatique, Software et projets digitaux et Droit des données personnelles.

Numeum

Numeum référence Quantic Avocats

Quantic Avocats est référencé à Paris par Numeum, première organisation professionnelle du numérique en France dans la liste des avocats Partenaires dans les catégories « Propriété Intellectuelle », « Droit du numérique » et « Données personnelles ».

 Nos actualités

Notre Cabinet d’avocats anime régulièrement à Paris des petits-déjeuners, conférences et des formations sur des thématiques variées en droit de la propriété intellectuelle et droit de l’informatique. Nos avocats vous informent également des actualités les plus récentes sur ces thématiques.

Consultez les actualités de notre Cabinet

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Lexique et FAQ

FAQ en droit de la propriété intellectuelle

Nous sommes souvent sollicités sur des questions récurrentes. N’hésitez pas à ce titre à consulter nos FAQ propriété intellectuelle apportant des premiers éléments de réponse concernant les règles de protection (recherches d’antériorités, dépôt de marque auprès de l’INPI (Institut National de la propriété industrielle), de gestion, d’exploitation (contrat de cession, contrat de licence, etc.) de vos actifs de propriété intellectuelle, rédigés par nos avocats en propriété intellectuelle à Paris.

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Lexique de droit de la propriété intellectuelle

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Lexique de droit informatique

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