À partir de quand une création est-elle protégeable ?
À partir de quand une création est-elle protégeable ?Obviews2019-07-25T15:51:24+02:00
À partir de quand une création est-elle protégeable ?
Une œuvre est protégée par le droit d’auteur dès sa création, dès lors qu’elle est suffisamment élaborée et formalisée pour être protégée par le droit d’auteur.