Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Comment obtenir la protection par le droit d’auteur ?
A partir de quand une création est-elle protégeable ?
Ma création est protégée en France : comment la protéger à l’international ?
Quelles précautions prendre avant de divulguer ses créations ?
Qui est le titulaire des droits d’auteur ?
Plusieurs salariés ont concouru à la réalisation d’une création, l’entreprise est-elle titulaire des droits d’auteur ?
Le logo de l’entreprise a été réalisé par un graphiste externe, l’entreprise est-elle titulaire des droits d’auteur ?
Quels sont les points clés d’un contrat de cession de droit d’auteur ?
Existe-t-il des créations libres de droit ?
Qu’est-ce que la contrefaçon de droit d’auteur ? Comment agir ?
