Avocat nom de domaine

Nos avocats sont spécialisés dans les litiges relatifs aux noms de domaine. Nous accompagnons nos clients dans les démarches de protection, de valorisation, de surveillance et de défense de leurs noms de domaine (via l’engagement de procédures alternatives de règlement des litiges et/ou l’engagement d’actions judiciaires). 

Tout comme les marques, les noms de domaine sont des signes distinctifs de l’entreprise qui contribuent à son identification ou à l’identification de ses produits et services. Ils constituent un signe de ralliement de la clientèle et font partie des actifs incorporels de l’entreprise.

Notre Cabinet d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle vous accompagnera dans la protection et la défense de vos noms de domaine.

Protection de vos noms de domaine

Au stade de la protection des noms de domaine, nos avocats sont notamment amenés à conduire les actions suivantes :

• des audits de portefeuilles de noms de domaine accompagnés de recommandations pour optimiser la stratégie de protection,
• des recherches d’antériorités avant l’enregistrement de vos noms de domaine. Il est en effet essentiel de s’assurer avant l’enregistrement d’un nom de domaine que celui-ci ne porte pas atteinte à des droits antérieurs tels que des marques enregistrées, des noms commerciaux ou dénominations sociales exploitées ou encore un droit d’auteur,
• l’enregistrement de vos noms de domaine.

Contrats encadrant l’exploitation des noms de domaine

Au stade de l’exploitation des noms de domaine, nos avocats rédigent également tous les contrats qui régissent la vie d’un nom de domaine, tels que par exemple :

– des contrats de cession de noms de domaine ;
– des contrats de licence de noms de domaine.

Contentieux en matière de noms de domaine

Nos avocats bénéficient d’une grande expérience du contentieux des noms de domaine. Notre assistance dans ce domaine consiste notamment à réaliser les actions suivantes :

• formuler des recommandations sur le type de procédure à initier, par exemple en cas de cybersquatting (procédure alternative de règlement des litiges, procédure judiciaire etc.),
• initier des procédures en levée d’anonymat de titulaires de noms de domaine (par exemple devant Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC)),
• engager des procédures alternatives de règlement des litiges, telles que la procédure UDRP devant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la procédure Syreli devant l’Afnic etc.,
• engager des actions précontentieuses et contentieuses en France et à l’étranger, telles que des actions en concurrence déloyale et/ou parasitaire.

Nos avocats peuvent également assurer des prestations de surveillance de vos noms de domaine, afin de pouvoir agir rapidement en cas d’atteinte.