Le Saviez-vous ?
Un logo peut bénéficier d’une double protection juridique !
✔️ Droit des marques : Il protège le logo comme un signe distinctif d’une entreprise ou d’un produit.
✔️ Droit d’auteur : Si le logo est original, il peut aussi être protégé comme une œuvre de l’esprit, offrant ainsi une protection supplémentaire contre la copie.
👉 Pour optimiser la protection d’un logo, il est conseillé de le déposer à l’INPI et de prouver son originalité.
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