Vrai ou Faux ?
On peut être accusé de contrefaçon même si l’on n’avait pas connaissance de l’existence d’une œuvre protégée.
→ Vrai !
En matière de contrefaçon, la bonne foi n’est pas une excuse recevable. Si vous utilisez une création protégée sans autorisation, même de manière involontaire, vous encourez des sanctions civiles et pénales.
👉 C’est pourquoi il est essentiel de vérifier les droits d’auteur avant d’exploiter un contenu, notamment sur internet.
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