Dans sa quête pour soutenir le développement d’une Intelligence Artificielle (IA) respectueuse des droits des individus, la CNIL a lancé depuis 2023 un appel à projets dédié à l’IA au bénéfice des services publics.
À travers cette initiative, la CNIL offre son expertise et son accompagnement aux projets innovants, notamment grâce à son concept de « bac à sable », sur des questions juridiques et techniques émergentes.
- Réglementation et protection des Données
Les IA génératives, telles que ChatGPT, sont soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La CNIL veille à ce que ces IA respectent la protection des données personnelles, en s’assurant notamment qu’elles ne collectent pas plus d’informations que nécessaire et que leur usage est clairement défini pour préserver la vie privée des utilisateurs.
- Principes d’une IA respectueuse des Données personnelles
Une IA respectueuse des données personnelles limite la collecte et l’utilisation des données dès sa conception. Elle privilégie des modèles qui nécessitent moins de données pour être entraînés et intègre des mesures de protection de la vie privée, telles que la pseudonymisation des données ou le désapprentissage machine.
- Régulation adaptée
Le RGPD fournit déjà un cadre réglementaire pertinent pour réguler l’IA. Le Règlement Européen sur l’Intelligence Artificielle vient compléter le RGPD en imposant des exigences supplémentaires pour les systèmes d’IA à haut risque.
- Sensibilisation des innovateurs publics
De nombreux acteurs publics sont sensibilisés à intégrer l’IA de manière conforme au RGPD. La CNIL accompagne ces initiatives à travers son programme « Bac à sable », offrant conseils et assistance pour garantir le respect des droits des individus.
- Innovation et régulation
La régulation offre un cadre juridique clair et favorise un climat de confiance, essentiel pour stimuler l’innovation tout en protégeant les droits des individus. La CNIL s’engage à accompagner les acteurs innovants pour concilier au mieux innovation et régulation.